Entreprises

Les associations qui exercent des activités de services à la personne relevant d’un agrément sont soumises à un nouveau cahier…

Toutes les exploitations agricoles détenant des suidés sont désormais tenues de respecter un certain nombre de mesures de biosécurité afin…

Lorsqu’il envisage de vendre un local commercial donné à bail, le propriétaire doit notifier au locataire une offre de vente…

Les demandes pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’achat d’essaims doivent être déposées avant le 7 novembre prochain.

Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts…

Le périmètre de l’exonération de TVA dont bénéficient les associations d’aide à la personne serait réduit.

Entré dans les mœurs, le covoiturage s’effectue parfois au moyen d’un véhicule de fonction. Mais cette pratique est-elle autorisée ?

En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs…

Le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises qui emploient des apprentis prend fin au 1 janvier 2019.

La commercialisation des vins primeurs ou nouveaux ne peut avoir lieu avant le 18 octobre pour les IGP ou avant le…

Les montants définitifs des aides couplées animales servies au titre de la campagne 2018 ont été fixés.

À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une forme géométrique, une lettre et un chiffre.