La suppression en 2019 du dispositif d’exonération de charges sociales patronales prévu pour l’emploi de travailleurs occasionnels sera-t-elle compensée ?
En savoir +Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des directeurs d’établissements des outils pour gérer au quotidien l’interdiction du…
En savoir +Sauf stipulation contraire, les associés peuvent, à tout moment, demander le remboursement de leur compte courant d’associé.
En savoir +Les entreprises adaptées pourront conclure avec des travailleurs handicapés des CDD visant à faciliter leur mobilité vers d’autres entreprises.
En savoir +En 2017, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 000 établissements.
En savoir +Les associations sportives peuvent signer avec un sportif ou un entraîneur professionnel salarié un contrat d’exploitation commerciale de son image,…
En savoir +En vue de prévenir l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire français, les éleveurs de porcs…
En savoir +Les entreprises peuvent désormais échapper aux sanctions administratives lorsqu’elles se trompent en procédant à leurs déclarations fiscales et sociales.
En savoir +Les structures d’insertion par l’activité économique pourront signer des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires.
En savoir +Obligatoire à compter du 1 janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu peut d’ores et déjà être…
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