Entreprises

Les associations cultuelles peuvent désormais recevoir des dons par SMS sous réserve de faire une déclaration préalable d’appel à la…

Les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018 ont été récemment précisés.

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2017 jusqu’au 18 décembre prochain.

La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils pratiquent un sport jugé dangereux.

Les viticulteurs ont été autorisés par l’Inao à installer des filets pour se prémunir contre la grêle dans les vignes…

Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l’administration fiscale le taux de prélèvement qu’ils souhaitent se voir appliquer…

Une aide exceptionnelle à l’achat d’essaims sera bientôt mise en place en faveur des apiculteurs victimes de la mortalité de…

Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018, répondre en ligne à trois questionnaires…

Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service sanitaire.

Le versement des indemnités promises aux éleveurs de volailles touchés par l’épizootie de grippe aviaire de 2017 est en cours…

À compter du 1 septembre, l’utilisation de pesticides contenant certaines substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes sera interdite.

Les élèves ne pourront désormais plus se servir de leur téléphone portable dans les établissements d’enseignement.